Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site kovart.fr, exploité par KOVART.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
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Nom / Raison sociale : MTDB
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Forme juridique : SAS
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Siège social : Avenue Charles de Gaulle, Galerie Marchande Les Bruyères, 33520 BRUGES
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Numéro d’immatriculation : B 925 242 968 - RCS Bordeaux
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Numéro SIRET : 925 242 968 00012
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Email : contact.kovart@gmail.fr
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site kovart.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits sont fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
KOVART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
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Sélection des produits
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Validation du panier
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Acceptation des présentes CGV
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Paiement intégral de la commande
KOVART se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via Shopify (carte bancaire, moyens de paiement sécurisés, etc.).
Les paiements sont sécurisés par les systèmes de Shopify.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, notamment pour les produits sur mesure, et peuvent varier selon la nature du produit.
KOVART ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Exception – Produits sur mesure
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
8. Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site kovart.fr.
9. Responsabilité
KOVART ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de KOVART est limitée au montant de la commande.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande doit être adressée par email à [kovart.contact@gmail.com].
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site kovart.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Force majeure
KOVART ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :